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2016-06-28
L'Essentiel de la Réforme du Droit des obligations - de Corinne Renault-brahinsky (Author)

Caractéristiques L'Essentiel de la Réforme du Droit des obligations

Le paragraphe ci-dessous répertorie les détails supplémentaires relatives aux L'Essentiel de la Réforme du Droit des obligations

Le Titre Du FichierL'Essentiel de la Réforme du Droit des obligations
Date de Parution2016-06-28
TraducteurTavneet Catryn
Chiffre de Pages978 Pages
La taille du fichier33.75 MB
LangageFrançais et Anglais
ÉditeurMason J. Press
ISBN-100554949625-BBS
Format de eBookAMZ PDF EPub LRF WPD
AuteurCorinne Renault-brahinsky
EAN129-0277721433-XVQ
Nom de FichierL'Essentiel-de-la-Réforme-du-Droit-des-obligations.pdf

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Lordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil dont lentrée en vigueur date du 1er octobre 2016

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L’ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil dont l’entrée en vigueur date du 1er octobre 2016

Lordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil dont lentrée en vigueur date du 1er octobre 2016

Lessentiel de la réforme du Droit des obligations développe notamment tout ce quun enseignant un étudiant ou un juriste qui souhaite mettre à jour son cours droit connaître de la réforme et de son intégration dans le système juridique français avec la prise en compte de la jurisprudence correspondante

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